Attention aux vrais "faux-constructeurs"

Publié le 22/04/2017

La DGCCRF a récemment mené une enquête visant à vérifier le respect des règles d’information et de protection des particuliers souhaitant faire construire une maison... et le constat est éloquent : 58% des "constructeurs" seraient en non-conformité avec la loi.

Qui sont ces "faux constructeurs" ?

La DGCCRF explique qu'il s'agit de "professionnels, qui se présentent comme des maîtres d'œuvre, des bureaux d'études ou des entreprises générales du bâtiment, exercent une activité de constructeur de maison individuelle au sens des articles L.231 1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH)" mais qui n'en respectent pas les obligations.

Ces "faux constructeurs" réalisent effectivement des travaux, prenant en charge tout ou partie de la construction d'une maison, mais cela sans aucune garantie de résultat, de délais, ou de respect des coûts pour l'acquéreur explique la DGCCRF.

Comment repérer un "vrai constructeur" ?

Les principales infractions relevées concernent des manquements relatifs au contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce contrat de construction rigoureusement encadré, protège l'acheteur sur l'ensemble des aspects de son projet de construction.

Hors, d'après l'enquête, les "faux constructeurs" omettent généralement la clause obligatoire de garantie de livraison à prix et délais convenus, point essentiel du contrat de construction qu'aborde notre dossier le CCMI avec Demeures Corses.

Autre anomalie mise en avant par l'enquête : certains "faux constructeurs" n'hésitent pas à proposer un CCMI dématérialisé (par email), hors la DGCCRF rappelle l'obligation de formaliser par écrit ce type de contrat.

Au delà du respect du CCMI, la présence de certains labels ou l'appartenance à des réseaux de constructeurs reconnus peuvent vous aider à choisir un "vrai constructeur" digne de confiance.

Demeures Corses est par exemple membre du 1er syndicat de la construction immobilière en France : Les Constructeurs et Aménageurs (LCA-FFB). Nous sommes agréés par le label Maisons de Qualité, et sommes donc mentionnés dans la liste des constructeurs agrées. Ou bien encore, en tant que concessionnaires du réseau La Maison Abordable, nous sommes référencés sur leur site internet.

Des preuves qui vous permettront de ne pas tomber dans le piège des faux constructeurs !

Construire en Corse : LE BLOG

Actualités, conseils pratiques, innovations, tout savoir pour construire en Corse !

Agrément Maisons de Qualité